Ravalement de façade : démarches administratives

26 août 2017

Vous avez un projet de ravalement de façade ? Outre l’aspect esthétique que comporte ce type de travaux, les démarches administratives ont également un caractère important qu’il est indispensable de connaître avant de se lancer dans le projet de ravalement de façade. La Maison des Travaux de Lyon Est vous explique comment procéder.

 

Que dit la loi ?

Selon les articles L132-1 et L132-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH), les propriétaires de biens immobiliers doivent être en mesure de maintenir la façade de l’habitation en bon état de fonctionnement. Les travaux de ravalement doivent donc conserver l’état de l’habitation et résister aux dégradations telles que la pollution, l’usure et les intempéries.

Ces articles précisent également que le ravalement de façade doit être réalisé tous les dix ans.

Ainsi, avant de commencer les travaux, il est nécessaire de faire une déclaration préalable. Le permis de construire peut également être demandé dans certains cas, mais pour cela il faudra se renseigner auprès de la mairie.

 

La loi ALUR

Selon la loi ALUR pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, à compter du 1er janvier 2017, les travaux de ravalement de façade doivent être réalisés en parallèle des travaux d’isolation.

Conformément à la loi, les travaux de ravalement doivent concerner au moins 50% de la façade hors ouvertures, et l’isolation doit respecter les normes thermiques en vigueur (RT 2012).

 

N’oubliez pas qu’il est important de suivre toutes les démarches administratives lors du projet de ravalement de façade. Si vous avez des questions ou avez besoin de renseignements à ce sujet, n’hésitez pas à contacter La Maison des Travaux de Lyon Est.

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